Accord sur les conditions d'utilisation de MicroMentor

Date de la dernière mise à jour :  21 avril 2009. Dans le cadre du lancement de notre nouveau site Web, ces conditions d'utilisation modifient les conditions d'utilisation précédentes.

MicroMentor est une entreprise de l'agence humanitaire à but non lucratif Mercy Corps ("MicroMentor"). La mission de MicroMentor est d'aider les petites entreprises à se développer plus rapidement et à employer plus de gens. Pour cela, nous aidons les personnes qui le souhaitent à devenir mentor, à trouver un mentor et à lancer leur entreprise.

Lorsque vous vous rendez sur le site Web de MicroMentor, www.micromentor.org, ou sur les sites dépendants de www.micromentor.org, comprenant toutes les versions internationales et mobiles du site (le"site Web") ou que vous avez accès aux programmes de MicroMentor par un autre biais, vous ("vous") vous engagez à respecter cet accord sur les conditions d'utilisation (cet "accord"), ainsi que l'ensemble des autres accords, politiques et documents auxquels il est ici fait référence, que vous deveniez ou non un mentor, un mentoré ou que vous participiez d'une autre manière ("utilisateur" ou "utilisateurs") aux programmes de MicroMentor. De plus, si vous souhaitez vous inscrire sur le site Web de MicroMentor en tant qu'utilisateur, veuillez lire cet accord sur les conditions d'utilisation et témoigner votre accord en cliquant sur REJOIGNEZ MICROMENTOR dans le formulaire d'inscription en ligne de MicroMentor.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de changer ou modifier ces conditions d'utilisation ou d'ajouter ou retirer des parties à ces conditions à tout moment et sans avertissement. Si cela se produit, nous publierons les changements des conditions d'utilisation sur cette page et nous indiquerons, en haut de cette page, la date de la dernière mise à jour de ces conditions. Si vous continuez à utiliser le site Web après ces changements, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation ou celles qui seront publiées sur ce site à l'avenir, vous ne pourrez pas utiliser le site Web ou y avoir accès (ou continuer de l'utiliser et d'y avoir accès). Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si les conditions d'utilisation ont été modifiées et de vous demander si vous acceptez ces changements.

Vous pouvez demander une copie écrite de cet accord en nous envoyant un email à : support@micromentor.org, Sujet :  Accord sur les conditions d'utilisation de MicroMentor.

1. Conditions.

Cet accord demeure pleinement en vigueur lorsque vous utilisez ce site Web. Il appartient à MicroMentor, à son entière et exclusive discrétion, de déterminer si vous pouvez devenir mentor, mentoré ou participer au programme mentor/mentoré. Si votre participation au programme mentor/mentoré est acceptée, vous avez le droit de mettre fin à cette participation, pour quelque raison que ce soit, en envoyant à MicroMentor une notification par écrit ou par email. MicroMentor a également le droit de mettre fin à votre participation au programme mentor/mentoré, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Elle prendra fin lorsque MicroMentor vous enverra une notification à l'adresse email que vous avez fournie lors de votre inscription ou à toute autre adresse email que vous aurez fournie par la suite à MicroMentor. Cet accord reste en vigueur même après que votre participation au programme mentor/mentoré a pris fin et même si vous n'utilisez plus le site Web. Ce site Web est uniquement destiné aux utilisateurs ayant au moins dix-huit (18) ans. Il est interdit aux personnes de moins de dix-huit (18) ans de s'inscrire sur ce site Web, de l'utiliser ou d'y avoir accès ; cela constitue une violation de ces conditions d'utilisation. Si nous décidions, à notre discrétion exclusive et absolue, de rendre l'un de nos services payant, vous en seriez informé et auriez le choix de payer le montant approprié afin d'obtenir ce service.

2. Données fournies lors de l'inscription ; sécurité du compte.

Vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, récentes et exhaustives dans tous les formulaires d'inscription du site Web, y compris dans votre profil de mentor ou votre profil d’entrepreneur ("données fournies lors de l'inscription") ; (b) garder votre mot de passe et votre identifiant confidentiels ; (c) mettre à jour les données fournies lors de l'inscription et toute autre information que vous nous fournissez, afin qu'elles restent exactes, récentes et exhaustives ; et (d) assumer l'entière responsabilité de l'utilisation de votre compte et des agissements liés à l'utilisation de votre compte. Vous autorisez ainsi MicroMentor à vérifier les informations fournies lors de votre inscription à MicroMentor, lorsque et si MicroMentor le juge nécessaire et utile, dans le cadre des lois en vigueur. Nonobstant les dispositions précédentes, MicroMentor n'est pas dans l'obligation de vérifier les informations fournies lors de votre inscription à MicroMentor et a le droit de se fier à ces informations sans prendre de mesures supplémentaires. Vous consentez à recevoir des messages et des notifications de la part de MicroMentor à l'adresse email que vous avez fournie lors de votre inscription ou à une adresse se trouvant dans les paramètres de votre compte.

3. Usage non commercial.

Ce site est destiné aux utilisateurs à titre personnel, en tant qu'utilisateurs de MicroMentor uniquement, et ne peut être utilisé à des fins commerciales ou dans un autre but. Les organisations, compagnies et/ou entreprises n'ont pas le droit d'utiliser ce site Web à d'autres fins que celles mentionnées dans ces conditions d'utilisation ou dans cette politique de confidentialité. L'usage illégal et/ou non autorisé de ce site Web, y compris le recueil de noms et/ou d'adresses email d'utilisateurs par voie électronique ou autre et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais pas uniquement, dans le but d'envoyer des emails non désirés et des frames ou des liens non autorisés renvoyant au site Web, constituent une violation de cet accord. Une action en justice pourra être entreprise dans le cadre, entre autres, du droit civil, pénal ou d'une procédure d'injonction.

4. Droits d'auteur sur le contenu du site Web ; licence restreinte

Tout le contenu du site Web et du programme mentor/mentoré, sa sélection et sa mise en page, hormis le contenu utilisateur (le "contenu du site Web"), est la propriété exclusive de MicroMentor, de ses utilisateurs ou de ses concédants et tous les droits sont réservés. Le contenu du site Web ne peut pas être modifié, copié, distribué, arrangé, reproduit, republié, téléchargé, extrait, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans un consentement écrit de notre part. Comme vous êtes soumis(e) à ces conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence restreinte concernant l'accès à ce site Web, son utilisation et celle de son contenu, et le téléchargement ou l'impression du contenu du site Web auquel l'accès vous a été permis. Ce contenu doit être utilisé de manière exclusivement personnelle et vous devez conserver intactes toutes les mentions de droits d'auteur. L'utilisation commerciale est interdite. Cette licence n'autorise pas l'utilisation du forage de données, de robots, ou d'autres méthodes semblables de rassemblement ou d'extraction de données. À moins que cela ne soit explicitement indiqué dans ce document, ces conditions d'utilisation ne confèrent aucunement de licence d'utilisation de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou d'une autre manière. Nous avons le droit de révoquer cette licence à tout moment, sans avertissement et sans avoir de raison à donner.

5. Marques de fabrique.

Le logo "MicroMentor" et les autres illustrations, logos, dessins, en-têtes, icônes, scripts et noms de services de MicroMentor sont nos marques déposées ou nos habillages commerciaux aux États-Unis et/ou à l'étranger. Il est interdit, sans notre permission écrite, d'utiliser, en partie ou en totalité, de copier ou d'imiter nos marques déposées ou nos habillages commerciaux, y compris ceux faisant partie de marques déposées et/ou de noms de domaine en rapport avec tous les produits ou services qui, de quelque manière que ce soit, sont susceptibles de créer une confusion.

6. Contenu publié par les utilisateurs sur le site Web.

a. Vous comprenez et reconnaissez que MicroMentor a le droit (mais n'y est pas obligé) d'examiner et d'effacer (sans avertissement) tout contenu, message ou profil dont vous êtes l'auteur (désigné par "contenu d'utilisateur") et qui, d'après MicroMentor et lui-seul, viole cet accord ou peut être injurieux, illégal, peut violer des droits, blesser les autres ou être une menace pour leur sécurité. Il est de votre entière responsabilité de créer des copies de sauvegarde à vos propres frais et de remplacer le contenu d'utilisateur que vous publiez sur le site Web ou que vous nous fournissez.

b. En publiant du contenu d'utilisateur sur le site Web, vous reconnaissez, déclarez et garantissez que vous avez le droit et le pouvoir d'accorder à MicroMentor une licence irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, entièrement libérée et valable dans le monde entier pour utiliser, copier, accéder à, afficher, distribuer, reformater, traduire et extraire ce contenu d'utilisateur et pour s'inspirer de ce contenu d'utilisateur ou l'inclure à d'autres travaux, quel qu'en soit le but, ainsi que pour accorder et autoriser des sous-licences pour l'utilisation de ce contenu. Si un utilisateur contacte MicroMentor dans le but de désactiver son compte, alors son profil et ses Demandes de mentorat ne seront plus disponibles sur le site Web. Cependant, certaines informations peuvent demeurer sur le site Web après qu'un utilisateur a désactivé son profil. Elles comprennent, entre autres, l'historique des messages, des Offres de mentorat et des Relations de mentorat associées à cet utilisateur dans l'historique des actions de mentorat d'autres utilisateurs.

c. Vous acceptez les dispositions suivantes : 

  1. Vous ne pouvez pas envoyer, de quelque manière que ce soit, de messages commerciaux non autorisés aux utilisateurs (comme des courriers indésirables).
  2. Vous ne pouvez pas recueillir les informations des utilisateurs, ni accéder au site par le biais de moyens automatisés (comme des robots permettant le recueil de données, des inforobots de recherche Web ou des extracteurs de données) sans notre permission.
  3. Vous ne pouvez pas télécharger de virus ou d'autres programmes malveillants sur le site.
  4. Vous ne pouvez pas demander son identifiant et son mot de passe à une autre personne et vous ne pouvez pas accéder au compte d'une autre personne.
  5. Vous ne pouvez pas intimider ni harceler les utilisateurs.
  6. Vous ne pouvez pas publier de contenu haineux, menaçant, pornographique, comportant des images de nudité ou de violence, ou violant les lois en vigueur.
  7. Vous ne pouvez pas publier de contenu faisant allusion à l'alcool ou à d'autres sujets interdits aux mineurs sans les restrictions appropriées.
  8. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web pour faire quoi que ce soit d'illégal, de mensonger, de malveillant et de discriminant.
  9. Vous ne pouvez ni faciliter ni encourager les violations de ces conditions d'utilisation.
  10. Si vous voulez recueillir des renseignements sur les utilisateurs, vous devrez obtenir leur consentement, leur assurer que c'est bien vous (et pas MicroMentor) qui recueillez ces renseignements et publier votre politique de confidentialité.
  11. Vous ne pouvez pas publier les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte de crédit ou de débit ou de compte en banque ou d'autres renseignements confidentiels appartenant à quiconque sur ce site Web.
  12. Vous ne pouvez pas utiliser MicroMentor si vous habitez dans un pays soumis à un embargo par les États-Unis ou si vous figurez sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés par le Département du Trésor des États-Unis.

d. Afin d'empêcher la publicité et le démarchage non autorisés, MicroMentor se réserve le droit de restreindre le nombre d'emails ou d'autres types de transmissions qu'un utilisateur peut envoyer aux autres utilisateurs, sur une période de 24 heures ou une autre durée, à un nombre que MicroMentor jugera approprié, et à la discrétion exclusive et absolue de MicroMentor.

7. Confidentialité.

L'utilisation du site Web et/ou du programme mentor/mentoré est également soumis à notre politique de confidentialité et à notre code de déontologie.

8. Plaintes concernant les droits de propriété intellectuelle.

Si nous recevions une notification de la part d'une personne soupçonnant une violation de droits d'auteur, nous examinerions le contenu soupçonné de violer les droits d'auteur et serions en droit de le retirer ou d'en empêcher l'accès. Nous aurions le droit, à notre seule discrétion, de clôturer les comptes des personne ayant violé ces droits de façon répétée, conformément au Digital Millennium Copyright Act et aux autres lois en vigueur. Nous avons aussi le droit, à notre seule discrétion, de limiter l'accès au site Web et/ou de clôturer les comptes des utilisateurs qui violent les droits de propriété intellectuelle des autres, que cette violation soit répétée ou non. Si vous pensez avoir repéré, sur le site Web, du contenu qui viole vos droits d'auteur, vous êtes en droit de le marquer comme contenu inapproprié. MicroMentor examinera ce contenu et pourra le retirer de l'espace public.

9. Sites Web et contenu de tiers.

Le site Web comporte des liens vers d'autres sites Web ("sites Web de tiers") (ou, nous pouvons vous envoyer sur ces liens par le biais du site Web), ainsi que des articles, des photographies, des textes et d'autres types de contenu appartenant à des tiers ou provenant d'eux (les "éléments de tiers"). Nous ne vérifions pas l'exactitude, la justesse ou l'exhaustivité de ces sites Web de tiers et de ces éléments de tiers et nous ne sommes pas responsables des actions ou des omissions liées aux sites Web de tiers ou aux éléments de tiers. Si vous décidez de quitter le site Web et de vous rendre sur des sites Web de tiers, ou d'utiliser ou d'installer des éléments de tiers, vous le faites à vos risques et périls et nos conditions et politiques ne sont alors plus valables. Nous vous conseillons d'examiner les conditions et politiques en vigueur sur les sites Web de tiers sur lesquels vous naviguez à partir du site Web ou sur ceux liés à des éléments de tiers, notamment celles concernant la confidentialité et le recueil de données.

10. Flux de contenu et widgets de distribution virale.

Dans le but de promouvoir les opportunités de volontariat présentes sur le site Web, il est possible que nous exportions certaines caractéristiques de votre profil vers des sites Web de tiers pour que les utilisateurs potentiels puissent savoir quel genre d'opportunités de volontariat existe sur le site Web. Les caractéristiques pouvant être exportées vers des sites Web de tiers comprennent, entre autres, votre nom, votre photo, votre domaine d'activités, le nom de votre entreprise, les compétences requises, la ville et l'état où se trouve votre entreprise, un résumé des Demandes de mentorat, les compétences présentes dans les Demandes de mentorat, l'URL de votre profil et l'URL des Demandes de mentorat.

11. Messageries des utilisateurs.

En envoyant des transmissions à d'autres utilisateurs (y compris, mais pas uniquement, des demandes entre mentor et mentoré), vous acceptez que MicroMentor stocke les conversations que vous avez avec d'autres utilisateurs sur les serveurs que nous possédons ou contrôlons. Vous comprenez que, même si vous effacez une conversation que vous avez eue avec un autre utilisateur, il/elle pourra quand même la sauvegarder. Vous acceptez aussi que nous gardions, utilisions ou scannions des exemplaires de vos conversations pour une durée limitée et uniquement pour filtrer les courriers indésirables, détecter des virus, et tester et améliorer nos services de messagerie. Nous pouvons aussi scanner le texte de vos conversations dans le but de filtrer les courriers indésirables et détecter des virus.

12. Stipulation d'exonération de garanties.

a) VOUS UTILISEZ LE SITE WEB ET TOUS LES PROGRAMMES OU SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE WEB À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE WEB ET TOUS LES PROGRAMMES OU SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". MICROMENTOR ET SES FILIALES, AFFILIÉS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS ET UTILISATEURS RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS PAS UNIQUEMENT, AUX GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE CONFORMITÉ, D'USAGE NORMAL DANS UN BUT PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS UN SOUCI DE CLARTÉ, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE TOUTES LES DÉCISIONS QUE VOUS PRENEZ, CONCERNANT VOTRE PARTICIPATION AUX PROGRAMMES OU AUX SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE WEB, OU SUITE À CETTE PARTICIPATION, VOUS SONT PROPRES. MICROMENTOR NE SURVEILLE PAS ET NE VÉRIFIE PAS L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES INFORMATONS, DES CONSEILS, DES PROGRAMMES OU DES SERVICES FOURNIS SUR OU VIA LE SITE WEB.

b) MICROMENTOR ET SES FILIALES, AFFILIÉS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS ET UTILISATEURS NE VOUS GARANTISSENT EN AUCUNE MANIÈRE QUE (i) LE SITE WEB, LES PROGRAMMES OU SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE WEB RÉPONDRONT À VOS DEMANDES ; (ii) LE SITE WEB SERA TOUJOURS DISPONIBLE, OPPORTUN, SÛR ET SANS DÉFAUT ; (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS SUITE À L'UTILISATION DU SITE WEB ET DES PROGRAMMES OU SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES OU VOUS RAPPORTERONT DES BÉNÉFICES (Y COMPRIS, ET SANS AUCUNE LIMITE, DES BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES) ; OU QUE (iv) LES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT QUE VOUS ACHETEZ OU OBTENEZ VIA LE SITE WEB SERONT DE BONNE QUALITÉ.

c) LE TÉLÉCHARGEMENT, L'OBTENTION, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU L'UTILISATION DE TOUT CONTENU OU DE TOUTE INFORMATION VIA L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT PROGRAMME OU SERVICE PROPOSÉ VIA LE SITE WEB SE FERA À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEUL SEREZ RESPONSABLE ET VOUS RENONCEZ, PAR LA PRÉSENTE, À DÉPOSER LA MOINDRE PLAINTE OU ACTION EN JUSTICE EN CAS DE PROBLÈMES CONCERNANT VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOTRE ACCÈS À INTERNET, VOTRE ENTREPRISE OU SA RÉPUTATION, VOS APPAREILS DE TÉLÉCHARGEMENT OU D'AFFICHAGE, OU EN CAS DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DE CE CONTENU OU DE CES INFORMATIONS.

d) LES CONSEILS ET INFORMATIONS, À L'ORAL OU À L'ÉCRIT, QUE VOUS AVEZ OBTENU(E)S DE LA PART DE MICROMENTOR OU PAR LE SITE WEB, OU TOUS LES PROGRAMMES OU SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE WEB, NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE ET SONT FOURNI(E)S "EN L'ÉTAT" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS PAS UNIQUEMENT, SANS GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE CONFORMITÉ, D'USAGE NORMAL DANS UN BUT PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

13. Limitation de la responsabilité.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRÉSSEMENT QUE MICROMENTOR ET SES FILIALES, AFFILIÉS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS ET UTILISATEURS NE PEUVENT ÊTRE RESPONSABLES AUPRÈS DE VOUS EN CAS DE DOMMAGES, COÛTS, PERTES OU DÉPENSES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, PUNITIFS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU DE FAIT. CELA COMPREND, ENTRE AUTRES, LE COÛT DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTS, DE DONNÉES OU À LA PRIVATION DE JOUISSANCE OU LIÉS À D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI MICROMENTOR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE CES PERTES SURVIENNENT), RÉSULTANT DES ACTIONS SUIVANTES :  (a) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB OU TOUS LES PROGRAMMES OU SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE WEB ; (b) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES OU LA MODIFICATION DE CELLES-CI ; (c) LES AFFIRMATIONS, CONSEILS, PARTICIPATIONS AUX RELATIONS DE MENTORAT OU LA CONDUITE DES TIERS SUR LE SITE WEB ; OU (d) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB ET À TOUS LES PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE WEB.

14. Exclusions et limitations.

LES LOIS DE CERTAINS PAYS INTERDISENT D'EXCLURE CERTAINES GARANTIES OU DE LIMITER OU D'EXCLURE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS INDIQUÉES CI-DESSUS, DANS LES ARTICLES 12 ET 13, NE S'APPLIQUENT PAS, SI, DANS VOTRE CAS, ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI.

15. Litiges avec d'autres utilisateurs.

Vous êtes entièrement responsable des interactions que vous avez avec les utilisateurs et des litiges pouvant résulter de ces interactions. La société MicroMentor se réserve le droit de se tenir au courant des litiges vous opposant à d'autres utilisateurs, mais n'en a pas l'obligation.

16. Litiges avec MicroMentor.

En cas de litige à propos du site Web ou mettant en cause ce dernier, vous acceptez le fait que ce litige soit soumis aux lois de l'Oregon, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois, et soit jugé dans un état ou auprès d'une cour fédérale se trouvant à Portland, dans l'Oregon. Vous reconnaissez la compétence personnelle et territoriale des tribunaux nationaux et fédéraux de la ville de Portland, dans l'état de l'Oregon.

17. Indemnité.

Vous acceptez de verser une indemnité et d'éviter toute perte, responsabilité, réclamation ou demande à MicroMentor ainsi qu'à ses filiales, affiliés, et à chacun de leurs directeurs, responsables, agents, entrepreneurs, partenaires et employés. Cela comprend des honoraires d'avocat suffisants, payés par un tiers, à cause de l'utilisation que vous avez faite du site Web, du contenu d'utilisateur que vous avez publié sur le site Web ou par son biais, de votre comportement dans le cadre des programmes MicroMentor et/ou à cause d'une violation de cet accord.

18. Autres.

Cet accord (ainsi que tous les accords, toutes les politiques et tous les autres documents auxquels il est ici fait référence), dont l'acceptation est confirmée par l'utilisation du site Web et l'inscription en tant que membre, constitue la convention intégrale entre vous et MicroMentor concernant l'utilisation du site Web et/ou des programmes proposés par MicroMentor. Si l'une des conditions de cet accord est considérée comme non valide, le reste de cet accord demeurera pleinement en vigueur. Si nous n'exerçons pas un droit ou ne faisons pas appliquer une condition de ces conditions d'utilisation, cela ne signifie aucunement que nous renonçons à ce droit ou à cette condition, dans ce cas ou dans d'autres cas. Si l'une des conditions de ces conditions d'utilisation est considérée comme non valide, le reste de ces conditions d'utilisation demeurera pleinement en vigueur. Si l'une des conditions de ces conditions d'utilisation est considérée comme contraire à la loi, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, elle sera alors considérée comme susceptible d'être disjointe de ces conditions d'utilisation et elle n'influera pas sur la validité et le caractère exécutoire des autres conditions. Ces conditions d'utilisation existent exclusivement en anglais, qui est la langue régissant à tous égards ces conditions ; toutes les versions de ces dernières, dans toutes les autres langues, ne sauraient engager les parties. Toutes les transmissions et les notifications qui seront faites ou données conformément à ces conditions d'utilisation seront en anglais.